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DEMCLASS

Active
Siren790 217 012549966670 BAGESCréée le 29 mars 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 217 012, DEMCLASS est une 5499 créée le 29 mars 2013. Son siège social est situé 21 A Rte de Villeneuve de la Raho Lieudit Usine de Bages, 66670 Bages. L'entreprise déclare le code NAF 4942Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMCLASS

Dénomination
DEMCLASS
SIREN
790 217 012
SIRET (siège)
790 217 012 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51790217012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 217 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
4942Z
Date de création
29 mars 2013
Siège social
21 A RTE DE VILLENEUVE DE LA RAHO LIEUDIT USINE DE BAGES, 66670, BAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMCLASS

DEMENAGEMENT

Finances de DEMCLASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMCLASS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMCLASS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66670 BAGESSiègeActif

    790 217 012 00018 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 4942Z

Documents juridiques de DEMCLASS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEMCLASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMCLASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMCLASS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMCLASS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2015. Clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2017 · publié le 09 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMCLASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMCLASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMCLASS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Clement Pierre Jean résidence Saint Amand 7 Rue Léon Dieudé 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2013

Questions fréquentes sur DEMCLASS

Quel est le numéro SIREN de DEMCLASS ?

Le numéro SIREN de DEMCLASS est 790 217 012. Le SIRET de son siège social est 790 217 012 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51790217012.

Où se situe le siège social de DEMCLASS ?

Le siège social de DEMCLASS est situé 21 A Rte de Villeneuve de la Raho Lieudit Usine de Bages, 66670 Bages.

DEMCLASS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMCLASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMCLASS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMCLASS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

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