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DEMCOM

Active
Siren499 479 913SARL77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 479 913, DEMCOM est une SARL créée le 1er août 2007. Son siège social est situé 158 rue Traveteau, 77720 La Chapelle-Gauthier. L'entreprise déclare le code NAF 6311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMCOM

Dénomination
DEMCOM
SIREN
499 479 913
SIRET (siège)
499 479 913 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47499479913Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 479 913
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6311Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
158 RUE TRAVETEAU, 77720, LA CHAPELLE-GAUTHIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77720 LA CHAPELLE-GAUTHIERSiègeFermé

    499 479 913 00018 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6311Z

Documents juridiques de DEMCOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEMCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 mars 2010. Clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 janvier 2011 · publié le 03 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2010 · publié le 20 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMCOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BORECKI Michal

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 novembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sté COUDRAY ANCEL représentée par Me Coudray, 50 boulevard Aristide Briand, résidence le Dauphin, 77000 Melun.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur DEMCOM

Quel est le numéro SIREN de DEMCOM ?

Le numéro SIREN de DEMCOM est 499 479 913. Le SIRET de son siège social est 499 479 913 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47499479913.

Où se situe le siège social de DEMCOM ?

Le siège social de DEMCOM est situé 158 rue Traveteau, 77720 La Chapelle-Gauthier.

DEMCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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