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DEME VOILES

Active
Siren411 399 934SAS44740 BATZ-SUR-MERCréée le 04 mars 1997

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 399 934, DEME VOILES est une SAS créée le 4 mars 1997. Son siège social est situé 10 rue Pre Malenpogne Lot Ker Jacot 2, 44740 Batz-sur-Mer. Elle exerce une activité de fabrication d'articles textiles, sauf habillement (code NAF 1392Z).

Fiche d'identité de DEME VOILES

Dénomination
DEME VOILES
SIREN
411 399 934
SIRET (siège)
411 399 934 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41411399934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 399 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
04 mars 1997
Siège social
10 RUE PRE MALENPOGNE LOT KER JACOT 2, 44740, BATZ-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEME VOILES

Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

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Finances de DEME VOILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEME VOILES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEME VOILES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44740 BATZ-SUR-MERSiègeActif

    411 399 934 00024 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 1392Z

  • 44490 LE CROISICFermé

    411 399 934 00016 · ouvert le 04 mars 1997 · NAF 174C

Documents juridiques de DEME VOILES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 31 août 2006

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 11 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 19 mars 1997

  • Acte

Conformité de DEME VOILES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEME VOILES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 mai 2013. Clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 avril 2014 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 22 mai 2013 · publié le 18 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 12 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

Autre jugement prononçant

Jugement du 13 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

la fin de mission de l'administrateur : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2009 · publié le 12 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maitre Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEME VOILES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEME VOILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEME VOILES

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 avril 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 22 mai 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Philippe Delaere boulevard Docteur Chevrel Immeuble Constens 44500 la Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Autre jugement prononçant · Jugement du 13 janvier 2010 · la fin de mission de l'administrateur : Me Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 18 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maitre Armel Dolley 44 rue de Gigant 44100 Nantes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion mandataire judiciaire SCP Philippe Delaere, boulevard Docteur Chevrel, Immeuble Constens, 44500 La Baule Escoublac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1997

Questions fréquentes sur DEME VOILES

Quel est le numéro SIREN de DEME VOILES ?

Le numéro SIREN de DEME VOILES est 411 399 934. Le SIRET de son siège social est 411 399 934 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41411399934.

Où se situe le siège social de DEME VOILES ?

Le siège social de DEME VOILES est situé 10 rue Pre Malenpogne Lot Ker Jacot 2, 44740 Batz-sur-Mer.

DEME VOILES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEME VOILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEME VOILES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEME VOILES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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