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DEMEGUA

Active
Siren400 730 339SARL97122 BAIE MAHAULTCréée le 10 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
22,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 730 339, DEMEGUA est une SARL créée le 10 avril 1995. Elle est domiciliée 48 IMP Imm Sodimport Jarry IMP Augustin Fresnel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault. Son activité principale relève du code NAF 5010Z. COME MARTINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMEGUA

Dénomination
DEMEGUA
SIREN
400 730 339
SIRET (siège)
400 730 339 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92400730339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 730 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
5010Z
Date de création
10 avril 1995
Siège social
48 IMP Imm Sodimport Jarry IMP Augustin Fresnel BAIE MAHAULT, 97122, BAIE MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de DEMEGUA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMEGUA

CM

COME MARTINE

Gérant

Depuis la création (10 avril 1995) · 31 ans

Établissements de DEMEGUA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97122 BAIE MAHAULTSiègeFermé

    400 730 339 00019 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 5010Z

Documents juridiques de DEMEGUA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEMEGUA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEGUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMEGUA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMEGUA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2007. Clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2014 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2007 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, modifié la date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2005, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMEGUA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMEGUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMEGUA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, modifié la date provisoire de cessation des paiements : 15 septembre 2005, mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Dumoulin, 66, rue du Morne Ninine, la Marina, 97190 Gosier

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Marques déposées par DEMEGUA

DEMEGUA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DEMEGUA

    N° 96655723 · Déposée le 10 décembre 1996 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 39 · expirée le 10 décembre 2006

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DEMEGUA

Quel est le numéro SIREN de DEMEGUA ?

Le numéro SIREN de DEMEGUA est 400 730 339. Le SIRET de son siège social est 400 730 339 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92400730339.

Qui dirige DEMEGUA ?

DEMEGUA est dirigée par COME MARTINE, gérant.

Où se situe le siège social de DEMEGUA ?

Le siège social de DEMEGUA est situé 48 IMP Imm Sodimport Jarry IMP Augustin Fresnel BAIE MAHAULT, 97122 Baie Mahault.

DEMEGUA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMEGUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMEGUA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMEGUA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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