DEMERSSEMAN PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMERSSEMAN PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2006, identifié par le SIREN 402 840 029. Son siège social est situé 10 bd de la Resistance, 03200 Vichy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.
Fiche d'identité de DEMERSSEMAN PATRICK
INSEE- Dénomination
- DEMERSSEMAN PATRICK
- SIREN
- 402 840 029
- SIRET (siège)
- 402 840 029 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09402840029Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 840 029
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 31 mars 2006
- Siège social
- 10 BD DE LA RESISTANCE, 03200, VICHY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEMERSSEMAN PATRICK
PEINTURE
Finances de DEMERSSEMAN PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMERSSEMAN PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEMERSSEMAN PATRICK
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 03200 VICHYSiègeFermé
402 840 029 00027 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4334Z
- 74500 EVIAN-LES-BAINSFermé
402 840 029 00019 · NAF 524Z
Documents juridiques de DEMERSSEMAN PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEMERSSEMAN PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMERSSEMAN PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMERSSEMAN PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMERSSEMAN PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2008. Clôturée le 01 juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 août 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 juillet 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DEMERSSEMAN PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMERSSEMAN PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er juillet 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 avril 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 mars 2006
Questions fréquentes sur DEMERSSEMAN PATRICK
Quel est le numéro SIREN de DEMERSSEMAN PATRICK ?
Le numéro SIREN de DEMERSSEMAN PATRICK est 402 840 029. Le SIRET de son siège social est 402 840 029 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402840029.
Où se situe le siège social de DEMERSSEMAN PATRICK ?
Le siège social de DEMERSSEMAN PATRICK est situé 10 bd de la Resistance, 03200 Vichy.
DEMERSSEMAN PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMERSSEMAN PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMERSSEMAN PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMERSSEMAN PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juillet 2008 pour insuffisance d'actif.
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