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DEMESURE ROBERT

Active
Siren337 966 345Entrepreneur individuel82370 ORGUEILCréée le 01 juin 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMESURE ROBERT est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1986, identifié par le SIREN 337 966 345. Elle est domiciliée PAUTAL Orgueil, 82370 Orgueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.

Fiche d'identité de DEMESURE ROBERT

Dénomination
DEMESURE ROBERT
SIREN
337 966 345
SIRET (siège)
337 966 345 00023
N° TVA intracommunautaire
FR48337966345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 966 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 juin 1986
Siège social
PAUTAL Orgueil, 82370, ORGUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMESURE ROBERT

Transports routiers service de transport de marchandises pour compte d'autrui - transports routiers location de véhicules pour le transport routier de marchandises

Finances de DEMESURE ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMESURE ROBERT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMESURE ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82370 ORGUEILSiègeFermé

    337 966 345 00023 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 602M

Documents juridiques de DEMESURE ROBERT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEMESURE ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMESURE ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMESURE ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMESURE ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mai 2017 · publié le 17 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de DEMESURE ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMESURE ROBERT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1986

Questions fréquentes sur DEMESURE ROBERT

Quel est le numéro SIREN de DEMESURE ROBERT ?

Le numéro SIREN de DEMESURE ROBERT est 337 966 345. Le SIRET de son siège social est 337 966 345 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48337966345.

Où se situe le siège social de DEMESURE ROBERT ?

Le siège social de DEMESURE ROBERT est situé PAUTAL Orgueil, 82370 Orgueil.

DEMESURE ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMESURE ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMESURE ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMESURE ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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