DEMET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 298 664, DEMET est une SARL créée le 1er juin 1994. Son siège social est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4641Z comme activité principale.
Fiche d'identité de DEMET
INSEE- Dénomination
- DEMET
- SIREN
- 395 298 664
- SIRET (siège)
- 395 298 664 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00395298664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 298 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4641Z
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 64 RUE CHARLES SCHMIDT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMET
Commerce de gros (commerce interentreprises) de textiles
Finances de DEMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMET
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEMET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
395 298 664 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 4641Z
Documents juridiques de DEMET
INPIComptes annuels de DEMET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02811
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/03027
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-44.946
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur DEMET
Quel est le numéro SIREN de DEMET ?
Le numéro SIREN de DEMET est 395 298 664. Le SIRET de son siège social est 395 298 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00395298664.
Où se situe le siège social de DEMET ?
Le siège social de DEMET est situé 64 rue Charles Schmidt, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
DEMET est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMET.
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