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DEMET COUTURE

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Siren442 009 031SARL75010 PARIS 10Créée le 30 avril 2002

Documents

DEMET COUTURE est une SARL immatriculée le 30 avril 2002 sous le numéro SIREN 442 009 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de Chateau Landon, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 527H.

Fiche d'identité de DEMET COUTURE

Dénomination
DEMET COUTURE
SIREN
442 009 031
SIRET (siège)
442 009 031 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51442009031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 009 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
527H
Date de création
30 avril 2002
Siège social
2 RUE DE CHATEAU LANDON, 75010, PARIS 10
Établissements
4
Statut
Active

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Finances de DEMET COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMET COUTURE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEMET COUTURE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    442 009 031 00018 · ouvert le 30 avril 2002 · NAF 527H

  • 75011 PARIS 11Fermé

    442 009 031 00026 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 527H

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    442 009 031 00034 · ouvert le 10 septembre 2002 · NAF 527H

  • 75020 PARIS 20Fermé

    442 009 031 00042 · ouvert le 28 mai 2003 · NAF 527H

Documents juridiques de DEMET COUTURE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Conformité de DEMET COUTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMET COUTURE.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 mars 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 12 décembre 2007 · publié le 09 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Kor Isma pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMET COUTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMET COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMET COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 12 décembre 2007 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Kor Isma pour une durée de 15 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur DEMET COUTURE

Quel est le numéro SIREN de DEMET COUTURE ?

Le numéro SIREN de DEMET COUTURE est 442 009 031. Le SIRET de son siège social est 442 009 031 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51442009031.

Où se situe le siège social de DEMET COUTURE ?

Le siège social de DEMET COUTURE est situé 2 rue de Chateau Landon, 75010 Paris 10.

DEMET COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMET COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMET COUTURE est-elle en procédure collective ?

DEMET COUTURE a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 mars 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.