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DEMETER

Active
Siren348 973 090549934670 SAINT BRESCréée le 21 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMETER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1988, identifiée par le SIREN 348 973 090. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot 6 Zac le Versant Lot 6, 34670 Saint Bres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 516G.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
348 973 090
SIRET (siège)
348 973 090 00031
N° TVA intracommunautaire
FR28348973090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 973 090
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
516G
Date de création
21 décembre 1988
Siège social
LOT 6 ZAC LE VERSANT LOT 6, 34670, SAINT BRES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMETER

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34670 SAINT BRESSiègeFermé

    348 973 090 00031 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 516G

  • 34130 LANSARGUESFermé

    348 973 090 00023 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 516G

Documents juridiques de DEMETER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 1988

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 348 973 090. Le SIRET de son siège social est 348 973 090 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28348973090.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé Lot 6 Zac le Versant Lot 6, 34670 Saint Bres.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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