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DEMETER

Active
Siren392 651 378SA72000 LE MANSCréée le 22 novembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMETER est une SA immatriculée le 22 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 651 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Perle, 72000 Le Mans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. JOEL PIEL exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
392 651 378
SIRET (siège)
392 651 378 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17392651378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 651 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
702C
Date de création
22 novembre 1993
Siège social
10 RUE DE LA PERLE, 72000, LE MANS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

JP

JOEL PIEL

Président du conseil d’administration

Depuis la création (22 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72000 LE MANSSiègeFermé

    392 651 378 00011 · ouvert le 23 août 1993 · NAF 702C

Documents juridiques de DEMETER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1993

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 392 651 378. Le SIRET de son siège social est 392 651 378 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17392651378.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par JOEL PIEL, président du conseil d’administration.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 10 rue de la Perle, 72000 Le Mans.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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