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DEMETER

Active
Siren392 699 377Société civile51110 HEUTREGIVILLECréée le 21 octobre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
195 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 392 699 377, DEMETER est une société civile créée le 21 octobre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Heutrégiville, 51110 Heutregiville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. RENAUD GAIGNAIRES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
392 699 377
SIRET (siège)
392 699 377 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66392699377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 699 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
194 640 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 octobre 1993
Siège social
Heutrégiville, 51110, HEUTREGIVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

exploitation et gestion de biens agricoles

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

RG

RENAUD GAIGNAIRES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 avril 2010

D

DE LA CROIX DU COQ

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51110 HEUTREGIVILLESiègeActif

    392 699 377 00017 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEMETER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 08 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAIGNAIRES Renaud ; Associé indéfiniment responsable : DE LA CROIX DU COQ

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Gérant(e) : GAIGNAIRES Renaud

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 1993

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 392 699 377. Le SIRET de son siège social est 392 699 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66392699377.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par RENAUD GAIGNAIRES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé Heutrégiville, 51110 Heutregiville.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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