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DEMETER

Active
Siren398 928 515SARL76750 REBETSCréée le 31 août 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMETER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1998, identifiée par le SIREN 398 928 515. Son siège social est situé Rte de l Abreuvoir route de l'Abreuvoir, 76750 Rebets. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par MICHEL ELBAUM en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
398 928 515
SIRET (siège)
398 928 515 00020
N° TVA intracommunautaire
FR42398928515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 928 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
31 août 1998
Siège social
RTE DE L ABREUVOIR ROUTE DE L'ABREUVOIR, 76750, REBETS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMETER

FABRICATION D'OBJETS D'ECLAIRAGE ET DE DECORATION

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

ME

MICHEL ELBAUM

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76750 REBETSSiègeActif

    398 928 515 00020 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 6810Z

  • 76220 AVESNES-EN-BRAYFermé

    398 928 515 00012 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 315C

Documents juridiques de DEMETER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur : ELBAUM Michel

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1998

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 398 928 515. Le SIRET de son siège social est 398 928 515 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42398928515.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par MICHEL ELBAUM, gérant.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé Rte de l Abreuvoir route de l'Abreuvoir, 76750 Rebets.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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