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DEMETER

Active
Siren400 051 884Société civile64370 PompsCréée le 22 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 051 884, DEMETER est une société civile créée le 22 février 1995. Son siège social est situé 276 RTE du Haou, 64370 Pomps. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par EMMANUEL FOURQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
400 051 884
SIRET (siège)
400 051 884 00015
N° TVA intracommunautaire
FR78400051884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 051 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 936 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
22 février 1995
Siège social
276 RTE du Haou, 64370, Pomps
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

L'exploitation de biens agricoles

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

CF

CLAUDE FOURQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 1995) · 31 ans

DF

DAVID FOURQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

EF

EMMANUEL FOURQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

JF

JONATHAN FOURQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

OF

OCEANE FOURQUET

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64370 PompsSiègeActif

    400 051 884 00015 · ouvert le 05 janvier 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DEMETER

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Emmanuel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Claude Albert Sylvestre ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Océane ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Jonathan ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET Emmanuel ; Associé indéfiniment responsable : FOURQUET David

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1995-02-22 · Début d'activité : 1995-01-05

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1995

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 400 051 884. Le SIRET de son siège social est 400 051 884 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78400051884.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par EMMANUEL FOURQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 276 RTE du Haou, 64370 Pomps.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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