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DEMETER

Active
Siren400 108 973SARL11400 ISSELCréée le 01 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMETER est une SARL immatriculée le 1er mars 1995 sous le numéro SIREN 400 108 973. Le siège social de l'entreprise se trouve Domaine de Las Planes, 11400 Issel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
400 108 973
SIRET (siège)
400 108 973 00019
N° TVA intracommunautaire
FR43400108973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 108 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 mars 1995
Siège social
DOMAINE DE LAS PLANES, 11400, ISSEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMETER

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMETER

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 11400 ISSELSiègeActif

    400 108 973 00019 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 4690Z

  • 11400 CASTELNAUDARYActif

    400 108 973 00027 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4690Z

Documents juridiques de DEMETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 28 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1995

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 400 108 973. Le SIRET de son siège social est 400 108 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43400108973.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé Domaine de Las Planes, 11400 Issel.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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