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DEMETER

Active
Siren403 807 621Société civile75007 PARISCréée le 06 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
182,94 €
Effectif
Non publié

DEMETER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 1996, identifiée par le SIREN 403 807 621. Elle est domiciliée 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GOHAR JOELLE DIVOCEE GARNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
403 807 621
SIRET (siège)
403 807 621 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60403807621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 807 621
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
182,94 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 février 1996
Siège social
13 B AV DE LA MOTTE-PICQUET, 75007, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

ACQUISITION ADMINISTRATION ET EVENTUELLEMENT EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

G

GOHAR JOELLE DIVOCEE GARNIER

Gérant

Depuis la création (06 février 1996) · 30 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    403 807 621 00012 · ouvert le 08 décembre 1995 · NAF 6832A

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 1996

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 403 807 621. Le SIRET de son siège social est 403 807 621 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60403807621.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par GOHAR JOELLE DIVOCEE GARNIER, gérant.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 13 B av de la Motte-Picquet, 75007 Paris.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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