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DEMETER

Active
Siren440 224 574SARL93000 BOBIGNYCréée le 20 novembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 224 574, DEMETER est une SARL créée le 20 novembre 2001. Son siège social est situé 34 rue de l Internationale Profase Sarl, 93000 Bobigny. L'entreprise déclare le code NAF 4662Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
440 224 574
SIRET (siège)
440 224 574 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13440224574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 224 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4662Z
Date de création
20 novembre 2001
Siège social
34 RUE DE L INTERNATIONALE PROFASE SARL, 93000, BOBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93000 BOBIGNYSiègeFermé

    440 224 574 00010 · ouvert le 20 novembre 2001 · NAF 4662Z

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2008. Clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2011 · publié le 30 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2007 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 novembre 2001

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 440 224 574. Le SIRET de son siège social est 440 224 574 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13440224574.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 34 rue de l Internationale Profase Sarl, 93000 Bobigny.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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