DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 M€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 717 847, DEMETER est une SAS créée le 26 décembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 A rue de Chatillon, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par RENE RUELLO, président de sas.
Fiche d'identité de DEMETER
INSEE- Dénomination
- DEMETER
- SIREN
- 444 717 847
- SIRET (siège)
- 444 717 847 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR33444717847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 717 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 052 128 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 26 décembre 2002
- Siège social
- 19 A RUE DE CHATILLON, 35000, RENNES
- Établissements
- 11
- Statut
- Active
Objet social de DEMETER
Holding financière
Finances de DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMETER
INSEEBODACCICEA AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2026
Directeur général
Directeur général
@expert audit
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (5)
nomination du Directeur général · de mars 2009 à juin 2026
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à juin 2026
Commissaire aux comptes suppléant · jusqu'à juin 2026
CABINET KOLB, Commissaire aux comptes suppléant partant : Febvre, Christine
Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à novembre 2008
Directeur général · jusqu'à novembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMETER
INSEE11 établissements, dont 3 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
444 717 847 00040 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 6420Z
- 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTActif
444 717 847 00099 · NAF 7010Z
- 22230 MERDRIGNACActif
444 717 847 00115 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 6420Z
- 35370 TORCEFermé
444 717 847 00024 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6420Z
- 75014 PARISFermé
444 717 847 00032 · ouvert le 24 juillet 2008 · NAF 7010Z
- 35000 RENNESFermé
444 717 847 00057 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 5610A
- 35000 RENNESFermé
444 717 847 00065 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 5610C
- 35000 RENNESFermé
444 717 847 00073 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 5610C
- 35000 RENNESFermé
444 717 847 00081 · ouvert le 16 février 2009 · NAF 4724Z
- 35000 RENNESFermé
444 717 847 00107 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6420Z
- 75008 PARISFermé
444 717 847 00016 · ouvert le 19 décembre 2002 · NAF 741J
Documents juridiques de DEMETER
INPI37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/08033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 18/12043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMETER
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Commissaire aux comptes titulaire partant : CAC + ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ICEA AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Morvan, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Directeur général : Ruello, Pierre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Commissaire aux comptes titulaire partant : CABINET KOLB, Commissaire aux comptes suppléant partant : Febvre, Christine.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Directeur général partant : Pauze, Philippe Claude.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : RUELLO René Joseph Marie. Directeur général : PAUZE Philippe Claude. Commissaire aux comptes titulaire : BESNARD Jean-Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : KOLB. Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : FEBVRE Christine.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2002-12-26 · Début d'activité : 2002-12-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président de la société : RUELLO René Joseph MarieDirecteur général : PAUZE Philippe Claude. Commissaire aux comptes titulaire : BESNARD Jean-Pierre. Commissaire aux comptes titulaire : KOLB. Commissaire aux comptes suppléant : MORVAN Pierre. Commissaire aux comptes suppléant : FEBVRE Christine.
- création
Date d'effet : 26 décembre 2002
Marques déposées par DEMETER
INPIDEMETER est titulaire de 28 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 21 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeA AR DUEN DOMAINE DE LA HARDOUINAIS
N° 5093240 · Déposée le 25 octobre 2024 · Marque figurative
Classes 3, 5, 25, 29, 30, 31, 35, 39, 40, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 25 octobre 2034
- Marque enregistréeARMEL
N° 4852792 · Déposée le 16 mars 2022 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 16 mars 2032
- Marque enregistréeARMELLE
N° 4846487 · Déposée le 23 février 2022 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 23 février 2032
- Marque enregistréeARCOLLECTION
N° 4644329 · Déposée le 04 mai 2020 · Marque verbale
Classes 39, 43 · valable jusqu’au 04 mai 2030
- Marque enregistréeLe Goût du Lieu Collection
N° 4643138 · Déposée le 29 avril 2020 · Marque verbale
Classes 39, 43 · valable jusqu’au 29 avril 2030
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalFAIR COLLECTION
N° 4641499 · Déposée le 23 avril 2020 · Marque verbale
Classes 39, 43
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalA collection
N° 4627142 · Déposée le 25 février 2020 · Marque verbale
Classe 43
- Marque enregistréeLiber-TY Collection
N° 4616556 · Déposée le 22 janvier 2020 · Marque verbale
Classes 29, 30, 39, 43 · valable jusqu’au 22 janvier 2030
- Marque enregistréeUN DINER AVEC ...
N° 4616536 · Déposée le 22 janvier 2020 · Marque figurative
Classes 41, 43 · valable jusqu’au 22 janvier 2030
- Marque enregistréeLa Biennale de Pont-Aven
N° 4602312 · Déposée le 26 novembre 2019 · Marque semi-figurative
Classes 16, 18, 25, 35, 36, 39, 41 · valable jusqu’au 26 novembre 2029
- Marque enregistréeLA CHOCOLATERIE DE PONT-AVEN
N° 4585184 · Déposée le 26 septembre 2019 · Marque verbale
Classes 35, 43 · valable jusqu’au 26 septembre 2029
- Marque enregistréeLA CREPERIE DES NABIS
N° 4585180 · Déposée le 26 septembre 2019 · Marque verbale
Classes 30, 43 · valable jusqu’au 26 septembre 2029
- Marque enregistréeRENDEZ-VOUS DE PONT-AVEN
N° 4585090 · Déposée le 26 septembre 2019 · Marque verbale
Classes 16, 20, 25, 35, 41, 43 · valable jusqu’au 26 septembre 2029
- Marque enregistréeVINS ET VOYAGES
N° 4461081 · Déposée le 13 juin 2018 · Marque verbale
Classes 32, 33, 43 · valable jusqu’au 13 juin 2028
- Marque enregistréeVALENTIN
N° 4461065 · Déposée le 13 juin 2018 · Marque verbale
Classes 30, 32 · valable jusqu’au 13 juin 2028
- Marque enregistréeROSMADEC
N° 4443404 · Déposée le 05 avril 2018 · Marque verbale
Classes 3, 16, 21, 24, 29, 30, 43 · valable jusqu’au 05 avril 2028
- Marque enregistréeLE PARIS-BREST
N° 4397473 · Déposée le 18 octobre 2017 · Marque verbale
Classe 43 · valable jusqu’au 18 octobre 2027
- Marque enregistréeVitamin'Bar
N° 4297531 · Déposée le 07 septembre 2016 · Marque verbale
Classes 30, 31, 43 · expirée le 07 septembre 2026
- Demande totalement rejetéeVIT'FRAIS
N° 4295339 · Déposée le 29 août 2016 · Marque verbale
Classe 43
- Marque renouveléeAR DUEN
N° 4129491 · Déposée le 28 octobre 2014 · Marque verbale
Classes 35, 39, 40, 41, 43, 44 · valable jusqu’au 28 octobre 2034
- Marque expiréeMOON
N° 4060811 · Déposée le 15 janvier 2014 · Marque verbale
Classes 29, 30, 33, 43 · expirée le 15 janvier 2024
- Marque expiréeTOP FOOD
N° 4053243 · Déposée le 09 décembre 2013 · Marque verbale
Classe 43 · expirée le 09 décembre 2023
- Marque expiréeCOCORICO
N° 4034784 · Déposée le 24 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 35, 42, 43 · expirée le 24 septembre 2023
- Marque expiréeEGGS'TRA
N° 4034722 · Déposée le 24 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 35, 42, 43 · expirée le 24 septembre 2023
- Marque expiréeEGGS AND GO
N° 4034702 · Déposée le 24 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 29, 30, 32, 35, 42, 43 · expirée le 24 septembre 2023
- Marque renouveléeEQUIPAGE DE LA HARDOUINAIS
N° 4034442 · Déposée le 23 septembre 2013 · Marque verbale
Classes 16, 41 · valable jusqu’au 23 septembre 2033
- Marque expiréeREGIA
N° 3676687 · Déposée le 15 septembre 2009 · Marque verbale
Classes 3, 43 · expirée le 15 septembre 2019
- Marque renouveléeHARDOUINAIS
N° 3669295 · Déposée le 05 août 2009 · Marque verbale
Classes 3, 5, 16, 21, 25, 29, 31, 32, 41, 42, 43, 44 · valable jusqu’au 05 août 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DEMETER
Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?
Le numéro SIREN de DEMETER est 444 717 847. Le SIRET de son siège social est 444 717 847 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33444717847.
Qui dirige DEMETER ?
DEMETER est dirigée par RENE RUELLO, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMETER ?
Le siège social de DEMETER est situé 19 A rue de Chatillon, 35000 Rennes.
DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.
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- QUADRIGE AVOCATS35700 RennesCA 840 k€
