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DEMETER

Active
Siren453 633 034549910000 TroyesCréée le 25 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 633 034. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 BD 12 Boulevard Georges-Pompidou, 10000 Troyes. L'entreprise déclare le code NAF 4779Z comme activité principale. La direction est assurée par BENOIT WATRIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
453 633 034
SIRET (siège)
453 633 034 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75453633034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 633 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
25 mai 2004
Siège social
12 BD 12 Boulevard Georges-Pompidou, 10000, Troyes
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

BW

BENOIT WATRIN

Gérant

Depuis la création (25 mai 2004) · 22 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10000 TroyesSiègeFermé

    453 633 034 00013 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4779Z

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 juillet 2010. Clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 06 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 01 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2013. Par arrêt en date du 01/04/2014, la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Troyes en date du 09/04/2013 prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benoît WATRIN et a réduit la durée de 10 ans à 5 ans..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 09 avril 2013 · publié le 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Watrin Benoît pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 31 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 juillet 2010 · publié le 08 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Contant Philippe Selarl.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 22 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 9 avril 2013 · Arrêt de la cour d'appel Reims en date du 01 Avril 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 09 Avril 2013. Par arrêt en date du 01/04/2014, la cour d'appel de Reims a confirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de Troyes en date du 09/04/2013 prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Benoît WATRIN et a réduit la durée de 10 ans à 5 ans..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 9 avril 2013 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Watrin Benoît pour une durée de 10 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur Contant Philippe Selarl.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Crozat (Barault Maigrot Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 2004

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 453 633 034. Le SIRET de son siège social est 453 633 034 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75453633034.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par BENOIT WATRIN, gérant.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 12 BD 12 Boulevard Georges-Pompidou, 10000 Troyes.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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