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DEMETER

Active
Siren877 696 112SARL30300 FOURQUESCréée le 01 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 877 696 112, DEMETER est une SARL créée le 1er octobre 2019. Son siège social est situé Pl d’Argence, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 6920Z. Elle est dirigée par SEBASTIEN DE LABRUSSE, gérant.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
877 696 112
SIRET (siège)
877 696 112 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68877696112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 877 696 112
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 750 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
01 octobre 2019
Siège social
PL D’ARGENCE, 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

Expertise comptable.

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

SD

SEBASTIEN DE LABRUSSE

Gérant

Depuis la création (01 octobre 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

NL

n'est plus gérant LACOSTE

LACOSTE Nicolas Jean Paul Bernard nom d'usage · de octobre 2021 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    877 696 112 00011 · ouvert le 08 octobre 2019 · NAF 6920Z

Documents juridiques de DEMETER

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 27 février 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 27 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 31 juillet 2025

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 29 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    DE LABRUSSE Sebastien Guillaume nom d'usage : DE LABRUSSE n'est plus gérant. DE LABRUSSE Sebastien Guillaume nom d'usage : DE LABRUSSE devient président

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    LACOSTE Nicolas Jean Paul Bernard nom d'usage : LACOSTE n'est plus gérant

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2019

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 877 696 112. Le SIRET de son siège social est 877 696 112 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68877696112.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par SEBASTIEN DE LABRUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé Pl d’Argence, 30300 Fourques.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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