DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMETER est une SAS immatriculée le 16 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 841 497. Son siège social est situé 26 av de la Concorde, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 7490B. PIERRE VERNY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMETER
INSEE- Dénomination
- DEMETER
- SIREN
- 890 841 497
- SIRET (siège)
- 890 841 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR00890841497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 841 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 16 novembre 2020
- Siège social
- 26 AV DE LA CONCORDE, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMETER
Expertise juridique, diagnostique, inspection d'ouvrages d'art, maitrise d'oeuvre, géotechnique, recherche amiante, bureau de contrôle technique
Finances de DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMETER
INSEEÉtablissements de DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
890 841 497 00013 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 7490B
Documents juridiques de DEMETER
INPIComptes annuels de DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMETER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMETER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 10 avril 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 02 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
- Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00019
Jugement du 10 avril 2025 · publié le 16 mai 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00019
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/08033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 18/12043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMETER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-11-24 · - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-04-10 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 15 février 2025. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL MJ & ASSOCIES, représentée par Me Véronique THIEBAUT, 5 rue du Docteur Chaussier 21000 Dijon. Les déclarations de créances sont à adresser dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce. N° RG : 25/00019
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-16 · Début d'activité : 2020-10-15
- création
Date d'effet : 16 novembre 2020
Marchés publics de DEMETER
data.gouv.fr10 marchés publics ont été notifiés à DEMETER et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2024 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,2 M€.
Construction d’une Maison de la Solidarité et de la Citoyenneté à THIONVILLE/ Lot n° 03 : Mission Etudes Géotechniques
COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE) · notifié le 01 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 4 offres reçues
7,7 k€ServicesConstruction d’une Maison de la Solidarité et de la Citoyenneté à THIONVILLE/ Lot n° 03 : Mission Etudes Géotechniques
COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE) · notifié le 01 avril 2025 · Procédure adaptée · 1 mois · 4 offres reçues
7,7 k€ServicesOuvrages d’art – Inspections détaillées – Campagne 2025-2026
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE · notifié le 10 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 2 ans · 9 offres reçues
110 k€ServicesMARCHE A BC SURVEILLANCE ET DIAG OA LOT 1 INSPECTION DETAILLEE
DEPARTEMENT DE L ARDECHE · notifié le 03 mars 2025 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 5 offres reçues
1,0 M€ServicesDiagnostic de la charpente - UEMO d’Orléans sud
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE (DELEGATION INTERREGIONALE GRAND-CENTRE) · notifié le 25 février 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an · 2 offres reçues
5,8 k€ServicesTravaux de confortement d’un mur de soutènement au cimetière de VOLKRANGE
COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE) · notifié le 28 mai 2024 · Procédure adaptée · 4 mois · 2 offres reçues
120 k€TravauxRéalisation d’inspections détaillées sur des ouvrages d’art avec mission de contrôle
COMMUNE DE THIONVILLE (MAIRIE) · notifié le 29 avril 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 5 offres reçues
80,0 k€ServicesMissions de reconnaissance des sols, d’études géotechniques et de diagnostic HAP & amiante dans les enrobés bitumineux (groupement de commandes).
COMMUNAUTE AGGLO PORTES DE FRANCE · notifié le 02 avril 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 6 offres reçues
565 k€ServicesRECONNAISSANCES GEOTECHNIQUES DEPARTEMENT DE L ARDECHE
DEPARTEMENT DE L ARDECHE · notifié le 14 mars 2024 · Appel d'offres ouvert · 49 mois · 10 offres reçues
200 k€TravauxInspections et visites des ouvrages de l’autoroute A43
SOC FRANCAISE TUNNEL ROUTIER DE FREJUS (S.F.T.R.F.) · notifié le 16 janvier 2024 · Appel d'offres ouvert · 1 an · 8 offres reçues
75,0 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur DEMETER
Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?
Le numéro SIREN de DEMETER est 890 841 497. Le SIRET de son siège social est 890 841 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00890841497.
Qui dirige DEMETER ?
DEMETER est dirigée par PIERRE VERNY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEMETER ?
Le siège social de DEMETER est situé 26 av de la Concorde, 21000 Dijon.
DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMETER est-elle en procédure collective ?
Oui. DEMETER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 avril 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Entreprises similaires
Même activité à Dijon
