CheckersProcédures

DEMETER

Active
Siren909 711 962654085110 SIGOURNAISCréée le 28 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une 6540 immatriculée le 28 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 711 962. Elle est domiciliée 11 rue du Donjon, 85110 Sigournais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CHATEVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
909 711 962
SIRET (siège)
909 711 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61909711962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 711 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 janvier 2022
Siège social
11 RUE DU DONJON, 85110, SIGOURNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

Acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers cession de ces biens et droits mobiliers et immobiliers construction de tous immeubles, l'agencement et la mise ne valeur de ces immeubles souscription d'emprunts nécessaires au financement de ses activités sociales et la constitution de toute hypothèque ou autre sûreté réelle sur les biens sociaux

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

C

CP SERVICES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

PC

PASCAL CHATEVAIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

KC

KEVIN CHATEVAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

MC

MARINE CHATEVAIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

BG

BERENGERE GRIMAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 SIGOURNAISSiègeActif

    909 711 962 00011 · ouvert le 20 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-20

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2022

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 909 711 962. Le SIRET de son siège social est 909 711 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61909711962.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par PASCAL CHATEVAIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 11 rue du Donjon, 85110 Sigournais.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

Entreprises similaires

Même activité à Sigournais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sigournais

Entreprises du même secteur à Sigournais

Entreprises à Sigournais

Toutes les entreprises à Sigournais