DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 918 562 000, DEMETER est une 5499 créée le 23 août 2022. Son siège social est situé 42 rue Monge, 75005 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-HENRI Lefebvre exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMETER
INSEE- Dénomination
- DEMETER
- SIREN
- 918 562 000
- SIRET (siège)
- 918 562 000 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14918562000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 562 000
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2022
- Siège social
- 42 RUE MONGE, 75005, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMETER
Location, acquisition et revente de biens immobiliers
Finances de DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMETER
INSEEÉtablissements de DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 PARISSiègeActif
918 562 000 00011 · ouvert le 22 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMETER
INPIComptes annuels de DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/08033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 18/12043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMETER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-23 · Début d'activité : 2022-08-22
- création
Date d'effet : 23 août 2022
Questions fréquentes sur DEMETER
Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?
Le numéro SIREN de DEMETER est 918 562 000. Le SIRET de son siège social est 918 562 000 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14918562000.
Qui dirige DEMETER ?
DEMETER est dirigée par CHARLES-HENRI Lefebvre, gérant.
Où se situe le siège social de DEMETER ?
Le siège social de DEMETER est situé 42 rue Monge, 75005 Paris.
DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.
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