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DEMETER

Active
Siren920 771 938571076520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELCréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 771 938, DEMETER est une 5710 créée le 25 octobre 2022. Elle est domiciliée 190 rue du Moulin, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. JULIEN CARON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
920 771 938
SIRET (siège)
920 771 938 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72920771938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 771 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 décembre 2024
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
190 RUE DU MOULIN, 76520, LA NEUVILLE-CHANT-D'OISEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

L'acquisition, la vente, la détention, la gestion, le transfert ou l'apport de titres ou droits sociaux et plus généralement, de toutes valeurs mobilières émises par toute entité française ou étrangère. La fourniture de tous services à une filiale de la société, à toute entité contrôlée par la société, ou toute entité dans laquelle la société détient une participation. La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de société nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements.

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

JC

JULIEN CARON

Président de SAS

Depuis la création (25 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LA NEUVILLE-CHANT-D'OISELSiègeActif

    920 771 938 00015 · ouvert le 12 octobre 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de DEMETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 920 771 938. Le SIRET de son siège social est 920 771 938 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72920771938.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par JULIEN CARON, président de sas.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 190 rue du Moulin, 76520 La Neuville-Chant-d'Oisel.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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