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DEMETER

Active
Siren927 837 666Société civile10160 Paisy-CosdonCréée le 18 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
705 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 927 837 666, DEMETER est une société civile créée le 18 avril 2024. Elle est domiciliée 6 RUE de Courmononcle, 10160 Paisy-Cosdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Fabrice PIERARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
927 837 666
SIRET (siège)
927 837 666 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40927837666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 837 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
705 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
18 avril 2024
Siège social
6 RUE de Courmononcle, 10160, Paisy-Cosdon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs mobilières, actions, obligations, parts dans toutes sociétés ou entreprises constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielle, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. La gestion y compris les opérations de cession des titres de participation apportés ou acquis. Toutes prestations de services en matière de gestion notamment dans les domaines administratif, financier, social, informatique, commercial, au profit des sociétés dans lesquelles la société détient une participation. L'animation des sociétés qu'elle contrôle ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition et la mise en œuvre de leur politique. La gestion de trésorerie du groupe de sociétés formé avec les filiales. Pour la réalisation de cet objet, la Société pourra recourir à toutes opérations d'emprunt de fonds nécessaires ou de constitution de garantie.

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

NV

Nathalie VION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

FP

Fabrice PIERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2024) · 2 ans

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 Paisy-CosdonSiègeActif

    927 837 666 00019 · ouvert le 16 avril 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de DEMETER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 18 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-18 · Début d'activité : 2024-04-16

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2024

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 927 837 666. Le SIRET de son siège social est 927 837 666 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40927837666.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par Fabrice PIERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 6 RUE de Courmononcle, 10160 Paisy-Cosdon.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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