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DEMETER

Active
Siren940 339 765654069250 Neuville-sur-SaôneCréée le 04 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEMETER est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2025, identifiée par le SIREN 940 339 765. Son siège social est situé 7 RUE Pierre Dupont, 69250 Neuville-sur-Saône. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Frédéric CHASSIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMETER

Dénomination
DEMETER
SIREN
940 339 765
SIRET (siège)
940 339 765 00015
N° TVA intracommunautaire
FR26940339765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 339 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2025
Siège social
7 RUE Pierre Dupont, 69250, Neuville-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMETER

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle)

Finances de DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMETER

FC

Frédéric CHASSIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

CL

Catherine LAOUT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69250 Neuville-sur-SaôneSiègeActif

    940 339 765 00015 · ouvert le 23 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-23

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-23

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur DEMETER

Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?

Le numéro SIREN de DEMETER est 940 339 765. Le SIRET de son siège social est 940 339 765 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26940339765.

Qui dirige DEMETER ?

DEMETER est dirigée par Frédéric CHASSIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMETER ?

Le siège social de DEMETER est situé 7 RUE Pierre Dupont, 69250 Neuville-sur-Saône.

DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.

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