DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 370 212, DEMETER est une société civile créée le 20 avril 2023. Elle est domiciliée 13 ALL des Cocotiers, 97426 Les Trois-Bassins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. Elle est dirigée par jade lui van sheng, gérant.
Fiche d'identité de DEMETER
INSEE- Dénomination
- DEMETER
- SIREN
- 951 370 212
- SIRET (siège)
- 951 370 212 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11951370212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 370 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 13 ALL des Cocotiers, 97426, Les Trois-Bassins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMETER
activité correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle.
Finances de DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMETER
INSEEÉtablissements de DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97426 Les Trois-BassinsSiègeActif
951 370 212 00015 · ouvert le 28 mars 2023 · NAF 0114Z
Documents juridiques de DEMETER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMETER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
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Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
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Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMETER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur DEMETER
Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?
Le numéro SIREN de DEMETER est 951 370 212. Le SIRET de son siège social est 951 370 212 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11951370212.
Qui dirige DEMETER ?
DEMETER est dirigée par jade lui van sheng, gérant.
Où se situe le siège social de DEMETER ?
Le siège social de DEMETER est situé 13 ALL des Cocotiers, 97426 Les Trois-Bassins.
DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMETER.
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