DEMETER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEMETER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 831 880. Son siège social est situé 4 RUE Paul Doumer, 23700 Auzances. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Laurence VUILLEMIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEMETER
INSEE- Dénomination
- DEMETER
- SIREN
- 979 831 880
- SIRET (siège)
- 979 831 880 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86979831880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 979 831 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 25 septembre 2023
- Siège social
- 4 RUE Paul Doumer, 23700, Auzances
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMETER
commerce de détail en supérette
Finances de DEMETER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMETER
INSEEÉtablissements de DEMETER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23700 AuzancesSiègeActif
979 831 880 00013 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 4711B
Documents juridiques de DEMETER
INPIComptes annuels de DEMETER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMETER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2025. Clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 28 octobre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 août 2025 · publié le 22 août 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 février 2025 · publié le 28 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2025, désignant liquidateur Sas Saulnier-Ponroy Et Associés 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026000668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026P00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/06178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01928
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/54791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 juillet 2025 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/04136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 21/04240
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 06 mars 2024 · N° 23/81960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/13186
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00203
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Décision du 08 juin 2022 · N° 21/05989
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/08033
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/07567
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-16.955
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.222
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.221
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-31.218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 28 février 2019 · N° 18/12043
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMETER
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-08-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 10 Janvier 2025, désignant liquidateur Sas Saulnier-Ponroy Et Associés 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-09-25
- création
Date d'effet : 25 septembre 2023
Questions fréquentes sur DEMETER
Quel est le numéro SIREN de DEMETER ?
Le numéro SIREN de DEMETER est 979 831 880. Le SIRET de son siège social est 979 831 880 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86979831880.
Qui dirige DEMETER ?
DEMETER est dirigée par Laurence VUILLEMIN, gérant.
Où se situe le siège social de DEMETER ?
Le siège social de DEMETER est situé 4 RUE Paul Doumer, 23700 Auzances.
DEMETER est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMETER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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