DÉMÉTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DÉMÉTER est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 149 596. Elle est domiciliée 10 RUE de Beaulieu La Place, 28210 Néron. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. Guillaume MARIE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DÉMÉTER
INSEE- Dénomination
- DÉMÉTER
- SIREN
- 989 149 596
- SIRET (siège)
- 989 149 596 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65989149596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 149 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2025
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6630Z
- Date de création
- 11 juillet 2025
- Siège social
- 10 RUE de Beaulieu La Place, 28210, Néron
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DÉMÉTER
Souscription, acquisition, gestion, vente et détention de tous titres et droits mobiliers, prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés et entreprises civiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, créées ou à créer ; la direction, l'assistance, le conseil, la gestion, le contrôle et la coordination des filiales et participations ; propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions ou autrement ; Le conseil technique, stratégique et opérationnel aux entreprises ou entités publiques ou privées spécialement mais non exclusivement dans le domaine agricole ; toute prestation d'accompagnement, d'audit et de formation au profit de toute entreprise ou entité publique ou privée ; Toutes prestations de services, études, conseils en matière notamment d'assistance commerciale, marketing, technique, informatique, financière, juridique, immobilière, administrative et de management à toute entité ; propriété et gestion de tous biens mobiliers de nature monétaire ou autre ; acquisition, détention, vente et gestion de tout bien ou droits immobiliers ; Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement.
Finances de DÉMÉTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DÉMÉTER
INSEEÉtablissements de DÉMÉTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28210 NéronSiègeActif
989 149 596 00011 · ouvert le 10 juillet 2025 · NAF 6630Z
Documents juridiques de DÉMÉTER
INPIComptes annuels de DÉMÉTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉMÉTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DÉMÉTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉMÉTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉMÉTER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026P00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/01854
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023537
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Décision du 11 février 2025 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 15-25.493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DÉMÉTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DÉMÉTER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-10
- création
Date d'effet : 11 juillet 2025
Questions fréquentes sur DÉMÉTER
Quel est le numéro SIREN de DÉMÉTER ?
Le numéro SIREN de DÉMÉTER est 989 149 596. Le SIRET de son siège social est 989 149 596 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65989149596.
Qui dirige DÉMÉTER ?
DÉMÉTER est dirigée par Guillaume MARIE, président de sas.
Où se situe le siège social de DÉMÉTER ?
Le siège social de DÉMÉTER est situé 10 RUE de Beaulieu La Place, 28210 Néron.
DÉMÉTER est-elle toujours en activité ?
Oui, DÉMÉTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DÉMÉTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉMÉTER.
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