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DÉMÉTER

Active
Siren993 926 898Société civile26730 EymeuxCréée le 17 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 M€
Effectif
Non publié

DÉMÉTER est une société civile immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 926 898. Elle est domiciliée 125 RUE des Lauriers, 26730 Eymeux. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Jean-Régis MOREON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DÉMÉTER

Dénomination
DÉMÉTER
SIREN
993 926 898
SIRET (siège)
993 926 898 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27993926898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 926 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
5 051 999 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
17 novembre 2025
Siège social
125 RUE des Lauriers, 26730, Eymeux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DÉMÉTER

Prise de participation, détention et gestion d'actions ou de parts sociales, dans toutes sociétés constituées ou à constituer sous quelque forme que ce soit, industrielles, commerciales, financières, agricoles, immobilières ou autres. Réalisation de prestations pour les sociétés filiales.

Finances de DÉMÉTER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DÉMÉTER

JM

Jean-Régis MOREON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

CS

Clémentine SARDY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

CM

Camille MOREON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

EM

Eléonore MOREON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

HM

Hortense MOREON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de DÉMÉTER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26730 EymeuxSiègeActif

    993 926 898 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de DÉMÉTER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 mars 2026

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 25 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DÉMÉTER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DÉMÉTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DÉMÉTER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DÉMÉTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent DÉMÉTER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DÉMÉTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DÉMÉTER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2025

Questions fréquentes sur DÉMÉTER

Quel est le numéro SIREN de DÉMÉTER ?

Le numéro SIREN de DÉMÉTER est 993 926 898. Le SIRET de son siège social est 993 926 898 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993926898.

Qui dirige DÉMÉTER ?

DÉMÉTER est dirigée par Jean-Régis MOREON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DÉMÉTER ?

Le siège social de DÉMÉTER est situé 125 RUE des Lauriers, 26730 Eymeux.

DÉMÉTER est-elle toujours en activité ?

Oui, DÉMÉTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DÉMÉTER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DÉMÉTER.

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