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DEMEULES BRUNO

Active
Siren398 172 858Entrepreneur individuel76590 GONNEVILLE-SUR-SCIECréée le 30 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMEULES BRUNO est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1994, identifié par le SIREN 398 172 858. Son siège social est situé à Gonneville-sur-Scie (76590). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEMEULES BRUNO

Dénomination
DEMEULES BRUNO
SIREN
398 172 858
SIRET (siège)
398 172 858 00019
N° TVA intracommunautaire
FR58398172858Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 172 858
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 1994
Siège social
76590, GONNEVILLE-SUR-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMEULES BRUNO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DEMEULES BRUNO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMEULES BRUNO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DEMEULES BRUNO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76590 GONNEVILLE-SUR-SCIESiègeActif

    398 172 858 00019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMEULES BRUNO

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DEMEULES BRUNO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEULES BRUNO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMEULES BRUNO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEULES BRUNO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEMEULES BRUNO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMEULES BRUNO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1994

Questions fréquentes sur DEMEULES BRUNO

Quel est le numéro SIREN de DEMEULES BRUNO ?

Le numéro SIREN de DEMEULES BRUNO est 398 172 858. Le SIRET de son siège social est 398 172 858 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58398172858.

Où se situe le siège social de DEMEULES BRUNO ?

Le siège social de DEMEULES BRUNO est situé à Gonneville-sur-Scie (76590).

DEMEULES BRUNO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMEULES BRUNO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMEULES BRUNO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEULES BRUNO.

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