DEMEURANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 991 847 765, DEMEURANT est une SAS créée le 3 octobre 2025. Son siège social est situé 18 RUE Charles de Gaulle, 91070 Bondoufle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BELLEAURA, président de sas.
Fiche d'identité de DEMEURANT
INSEE- Dénomination
- DEMEURANT
- SIREN
- 991 847 765
- SIRET (siège)
- 991 847 765 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19991847765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 847 765
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 18 RUE Charles de Gaulle, 91070, Bondoufle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DEMEURANT
L'acquisition et la vente de biens immobiliers neufs, ainsi que la mise en location éventuelle desdits biens. Et plus généralement la propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux. La Société peut également recourir à toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation. La Société peut effectuer des apports au sein d'une autre société aux fins d'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers ; La participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie de prise d'intérêts, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement dans toutes sociétés existantes ou à créer, par voie de conclusion de tous types de contrats commerciaux ; l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, marques et brevets concernant ces activités.
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Finances de DEMEURANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMEURANT
INSEEBELLEAURA
Président de SAS
Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an
Établissements de DEMEURANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91070 BondoufleSiègeActif
991 847 765 00013 · ouvert le 09 septembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMEURANT
INPIComptes annuels de DEMEURANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEURANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMEURANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMEURANT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/08147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/15556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/11596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 31 août 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 13/00091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/15556
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/10786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04955
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/01548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/01686
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch2 Cab5 JAF gracieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/07041
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/00864
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMEURANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMEURANT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-09
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur DEMEURANT
Quel est le numéro SIREN de DEMEURANT ?
Le numéro SIREN de DEMEURANT est 991 847 765. Le SIRET de son siège social est 991 847 765 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19991847765.
Qui dirige DEMEURANT ?
DEMEURANT est dirigée par BELLEAURA, président de sas.
Où se situe le siège social de DEMEURANT ?
Le siège social de DEMEURANT est situé 18 RUE Charles de Gaulle, 91070 Bondoufle.
DEMEURANT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMEURANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMEURANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEURANT.
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