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DEMEURE

Active
Siren412 474 587Société civile29690 PLOUYECréée le 20 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
369 k€
Effectif
Non publié

DEMEURE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 474 587. Son siège social est situé Trevoaleg Plouye, 29690 Plouye. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE DEMEURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEMEURE

Dénomination
DEMEURE
SIREN
412 474 587
SIRET (siège)
412 474 587 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11412474587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 474 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
369 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 juin 1997
Siège social
TREVOALEG PLOUYE, 29690, PLOUYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMEURE

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'Article L 311.1 du Code Rural c'est-à-dire les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; -la production et le cas échéant, la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation. -l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou si elle en dispose dans le cadre d'un bail rural

Finances de DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMEURE

D

DEMEURE STEPHANE ET SABINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

SD

STEPHANE DEMEURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 1997) · 29 ans

SP

SABINE PERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

AD

Anne-Marie né GESTIN DEMEURE

Gérant · de juin 1997 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29690 PLOUYESiègeActif

    412 474 587 00018 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEMEURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 août 2017

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMEURE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEURE Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMEURE Sabine ; Associé indéfiniment responsable : DEMEURE STEPHANE ET SABINE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : DEMEURE Stéphane ; Gérant : DEMEURE Anne-Marie né(e) GESTIN ; Gérant : DEMEURE Sabine né(e) PERON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1997-06-20 · Début d'activité : 1997-03-01

  5. Modifications diversesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : DEMEURE Gilles Gérant : DEMEURE Stéphane Gérant : DEMEURE Anne-Marie né(e) GESTIN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

    Gérant : DEMEURE Gilles Gérant : DEMEURE Stéphane Gérant : DEMEURE Anne-Marie né(e) JESTIN

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1997

Questions fréquentes sur DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de DEMEURE ?

Le numéro SIREN de DEMEURE est 412 474 587. Le SIRET de son siège social est 412 474 587 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11412474587.

Qui dirige DEMEURE ?

DEMEURE est dirigée par STEPHANE DEMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMEURE ?

Le siège social de DEMEURE est situé Trevoaleg Plouye, 29690 Plouye.

DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEURE.

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