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DEMEURE N 9

Active
Siren823 971 569SAS31120 PORTET-SUR-GARONNECréée le 29 novembre 2016

4647Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

DEMEURE N 9 est une SAS immatriculée le 29 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 971 569. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che des Genets Centre Secondo, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage (code NAF 4647Z). La direction est assurée par CLAIRE-ANAIS AUSINA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DEMEURE N 9

Dénomination
DEMEURE N 9
SIREN
823 971 569
SIRET (siège)
823 971 569 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87823971569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 971 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4647Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
Date de création
29 novembre 2016
Siège social
8 CHE DES GENETS CENTRE SECONDO, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMEURE N 9

Vente et distribution de produits, d'objets, de mobiliers destinés à l'équipement et à l'aménagement de la maison, à destination des professionnels et particuliers, importation et exportation des-dits produits, e-commerce. Organisation de formations non règlementées se rapportant à l'objet social. L'activité d'apporteur d'affaires dans le domaine du bâtiment et de la construction. Toutes activités connexes ou annexes à l'objet social ci-dessus.

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Finances de DEMEURE N 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMEURE N 9

CA

CLAIRE-ANAIS AUSINA

Président de SAS

Depuis la création (29 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de DEMEURE N 9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif

    823 971 569 00012 · ouvert le 01 novembre 2016 · NAF 4647Z

Documents juridiques de DEMEURE N 9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Conformité de DEMEURE N 9

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMEURE N 9. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2019. Clôturée le 01 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2019 · publié le 04 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMEURE N 9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMEURE N 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMEURE N 9

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2016

Questions fréquentes sur DEMEURE N 9

Quel est le numéro SIREN de DEMEURE N 9 ?

Le numéro SIREN de DEMEURE N 9 est 823 971 569. Le SIRET de son siège social est 823 971 569 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87823971569.

Qui dirige DEMEURE N 9 ?

DEMEURE N 9 est dirigée par CLAIRE-ANAIS AUSINA, président de sas.

Où se situe le siège social de DEMEURE N 9 ?

Le siège social de DEMEURE N 9 est situé 8 Che des Genets Centre Secondo, 31120 Portet-sur-Garonne.

DEMEURE N 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMEURE N 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMEURE N 9 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMEURE N 9 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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