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DEMEURES COMTOISES

Active
Siren495 341 513549925300 PONTARLIERCréée le 11 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

DEMEURES COMTOISES est une 5499 immatriculée le 11 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 341 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par PASCALE BRIQUEZ, gérant.

Fiche d'identité de DEMEURES COMTOISES

Dénomination
DEMEURES COMTOISES
SIREN
495 341 513
SIRET (siège)
495 341 513 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71495341513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 341 513
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 avril 2007
Siège social
5 RUE SAINTE ANNE, 25300, PONTARLIER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DEMEURES COMTOISES

Agence immobilière, transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Finances de DEMEURES COMTOISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMEURES COMTOISES

PB

PASCALE BRIQUEZ

Gérant

En poste depuis septembre 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMEURES COMTOISES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 25300 PONTARLIERSiègeFermé

    495 341 513 00010 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 703A

  • 25660 SAONEFermé

    495 341 513 00028 · ouvert le 19 juin 2007 · NAF 6831Z

  • 25660 SAONEFermé

    495 341 513 00036 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de DEMEURES COMTOISES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2013

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de DEMEURES COMTOISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEURES COMTOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMEURES COMTOISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURES COMTOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMEURES COMTOISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMEURES COMTOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMEURES COMTOISES

22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant associé : BRIQUEZ Pascale

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2007

Questions fréquentes sur DEMEURES COMTOISES

Quel est le numéro SIREN de DEMEURES COMTOISES ?

Le numéro SIREN de DEMEURES COMTOISES est 495 341 513. Le SIRET de son siège social est 495 341 513 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71495341513.

Qui dirige DEMEURES COMTOISES ?

DEMEURES COMTOISES est dirigée par PASCALE BRIQUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de DEMEURES COMTOISES ?

Le siège social de DEMEURES COMTOISES est situé 5 rue Sainte Anne, 25300 Pontarlier.

DEMEURES COMTOISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMEURES COMTOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMEURES COMTOISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMEURES COMTOISES.

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