DEMEURES D'ALSACE

Active

Siren451 497 598SARL68370 ORBEYCréée le 03 août 2009

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 497 598, DEMEURES D'ALSACE est une SARL créée le 3 août 2009. Elle est domiciliée 339 Blancrupt, 68370 Orbey. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. PASCAL GERBER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMEURES D'ALSACE

INSEE

Dénomination: DEMEURES D'ALSACE
SIREN: 451 497 598
SIRET (siège): 451 497 598 00024
N° TVA intracommunautaire: FR35451497598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 497 598
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 03 août 2009
Siège social: 339 BLANCRUPT, 68370, ORBEY
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEMEURES D'ALSACE

Toutes activités de marchand de biens, de promotions immobilières, de lotisseurs, de constructions de maisons individuelles, de constructions clés en mains, d'études, de conseils, de maîtrise d'oeuvre. L'acquisition de tous terrains pour la réalisation de lotissements et la vente de parcelles.

Finances de DEMEURES D'ALSACE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMEURES D'ALSACE

INSEE

PASCAL GERBER

Gérant

Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans

Établissements de DEMEURES D'ALSACE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

68370 ORBEYSiègeActif
451 497 598 00024 · ouvert le 23 novembre 2003 · NAF 4120A
67800 HOENHEIMFermé
451 497 598 00016 · ouvert le 23 novembre 2003 · NAF 4120A

Documents juridiques de DEMEURES D'ALSACE

INPI

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2014

Acte

Dépôt du 14 novembre 2013

Acte

Dépôt du 09 mai 2011

Acte

Dépôt du 09 mai 2011

Acte

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Dépôt du 03 août 2009

Acte

Dépôt du 27 juillet 2009

Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

Acte

Comptes annuels de DEMEURES D'ALSACE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMEURES D'ALSACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMEURES D'ALSACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMEURES D'ALSACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMEURES D'ALSACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMEURES D'ALSACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMEURES D'ALSACE

BODACC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 avril 2020Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
17 janvier 2018Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
21 octobre 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
09 janvier 2016Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
06 février 2015Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
27 janvier 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
19 décembre 2013Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
14 janvier 2013Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
14 décembre 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
19 juin 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
09 mai 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
20 novembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
23 septembre 2009Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Début d'activité : 2003-11-23

18 mai 2024création
Date d'effet : 03 août 2009

Questions fréquentes sur DEMEURES D'ALSACE

Quel est le numéro SIREN de DEMEURES D'ALSACE ?

Le numéro SIREN de DEMEURES D'ALSACE est 451 497 598. Le SIRET de son siège social est 451 497 598 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35451497598.

Qui dirige DEMEURES D'ALSACE ?

DEMEURES D'ALSACE est dirigée par PASCAL GERBER, gérant.

Où se situe le siège social de DEMEURES D'ALSACE ?

Le siège social de DEMEURES D'ALSACE est situé 339 Blancrupt, 68370 Orbey.