DEMEURES DE L OUST

Active

Siren451 442 016SARL56220 PEILLACCréée le 09 janvier 2004

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 8,0 k€

DEMEURES DE L OUST est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 442 016. Son siège social est situé 16 rue Marcel Callo, 56220 Peillac. DEMEURES DE L OUST relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par VANESSA BONHOURE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMEURES DE L OUST

INSEE

Dénomination: DEMEURES DE L OUST
SIREN: 451 442 016
SIRET (siège): 451 442 016 00023
N° TVA intracommunautaire: FR32451442016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 442 016
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 6831Z - Agences immobilières
Date de création: 09 janvier 2004
Siège social: 16 RUE MARCEL CALLO, 56220, PEILLAC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de DEMEURES DE L OUST

Transaction immobilière conseil et expertise financière acquisition de tout patrimoine immobilier tant en France Qu'a l'étranger.

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Finances de DEMEURES DE L OUST

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMEURES DE L OUST

INSEE

VANESSA BONHOURE

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DEMEURES DE L OUST

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

56220 PEILLACSiègeActif
451 442 016 00023 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 6831Z
56220 PEILLACFermé
451 442 016 00015 · ouvert le 02 janvier 2004 · NAF 703A

Documents juridiques de DEMEURES DE L OUST

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2005

Acte

Dépôt du 30 août 2004

Acte

Dépôt du 09 janvier 2004

Acte

Conformité de DEMEURES DE L OUST

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMEURES DE L OUST.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 04 avril 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 17 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 02 Juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Avril 2012. Par arrêt du 02/07/2013, la Cour d'Appel de RENNES a constaté que l'état de cessation des paiements constaté par le Tribunal de Commerce de VANNES avait disparu au jour de l'arrêt en raison du paiement effectué entre les mains de la SCP BODELET au profit de l'URSSAF du Morbihan et en conséquence a infirmé le jugement rendu le 04/04/2012 par le Tribunal de Commerce de VANNES ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DEMEURES DE L'OUST, 16 Rue Marcel Callo, 56220 PEILLAC, immatriculée au R.C.S. de VANNES sous le numéro 451 442 016..

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 avril 2012 · publié le 20 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMEURES DE L OUST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMEURES DE L OUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMEURES DE L OUST

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 avril 2012 · Arrêt de la cour d'appel Rennes en date du 02 Juillet 2013 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Avril 2012. Par arrêt du 02/07/2013, la Cour d'Appel de RENNES a constaté que l'état de cessation des paiements constaté par le Tribunal de Commerce de VANNES avait disparu au jour de l'arrêt en raison du paiement effectué entre les mains de la SCP BODELET au profit de l'URSSAF du Morbihan et en conséquence a infirmé le jugement rendu le 04/04/2012 par le Tribunal de Commerce de VANNES ayant ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL DEMEURES DE L'OUST, 16 Rue Marcel Callo, 56220 PEILLAC, immatriculée au R.C.S. de VANNES sous le numéro 451 442 016..
21 décembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 novembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Octobre 2010 désignant liquidateur Scp Gérard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 juillet 2011Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

18 mai 2024création
Date d'effet : 09 janvier 2004

Questions fréquentes sur DEMEURES DE L OUST

Quel est le numéro SIREN de DEMEURES DE L OUST ?

Le numéro SIREN de DEMEURES DE L OUST est 451 442 016. Le SIRET de son siège social est 451 442 016 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32451442016.

Qui dirige DEMEURES DE L OUST ?

DEMEURES DE L OUST est dirigée par VANESSA BONHOURE, gérant.

Où se situe le siège social de DEMEURES DE L OUST ?

Le siège social de DEMEURES DE L OUST est situé 16 rue Marcel Callo, 56220 Peillac.