DEMEYER JEAN
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
DEMEYER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifié par le SIREN 502 913 007. Son siège social est situé 303 rue du 11 Novembre, 62330 Isbergues. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de DEMEYER JEAN
INSEE- Dénomination
- DEMEYER JEAN
- SIREN
- 502 913 007
- SIRET (siège)
- 502 913 007 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63502913007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 913 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 07 mars 2008
- Siège social
- 303 RUE DU 11 NOVEMBRE, 62330, ISBERGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMEYER JEAN
Petite remise, transports publics de personnes
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Établissements de DEMEYER JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62330 ISBERGUESSiègeActif
502 913 007 00014 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 4932Z
Documents juridiques de DEMEYER JEAN
INPIConformité de DEMEYER JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMEYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
Aucune mention de DEMEYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMEYER JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-11-26
- création
Date d'effet : 07 mars 2008
Questions fréquentes sur DEMEYER JEAN
Quel est le numéro SIREN de DEMEYER JEAN ?
Le numéro SIREN de DEMEYER JEAN est 502 913 007. Le SIRET de son siège social est 502 913 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502913007.
Où se situe le siège social de DEMEYER JEAN ?
Le siège social de DEMEYER JEAN est situé 303 rue du 11 Novembre, 62330 Isbergues.
DEMEYER JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMEYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMEYER JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMEYER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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