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DEMEYER JEAN

Active
Siren502 913 007Entrepreneur individuel62330 ISBERGUESCréée le 07 mars 2008

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

DEMEYER JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mars 2008, identifié par le SIREN 502 913 007. Son siège social est situé 303 rue du 11 Novembre, 62330 Isbergues. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de DEMEYER JEAN

Dénomination
DEMEYER JEAN
SIREN
502 913 007
SIRET (siège)
502 913 007 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63502913007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 913 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
07 mars 2008
Siège social
303 RUE DU 11 NOVEMBRE, 62330, ISBERGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMEYER JEAN

Petite remise, transports publics de personnes

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Établissements de DEMEYER JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62330 ISBERGUESSiègeActif

    502 913 007 00014 · ouvert le 26 novembre 2009 · NAF 4932Z

Documents juridiques de DEMEYER JEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2012

  • Acte

Conformité de DEMEYER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMEYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 novembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Aucune mention de DEMEYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMEYER JEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-11-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-11-26

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 2008

Questions fréquentes sur DEMEYER JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEMEYER JEAN ?

Le numéro SIREN de DEMEYER JEAN est 502 913 007. Le SIRET de son siège social est 502 913 007 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63502913007.

Où se situe le siège social de DEMEYER JEAN ?

Le siège social de DEMEYER JEAN est situé 303 rue du 11 Novembre, 62330 Isbergues.

DEMEYER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMEYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMEYER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMEYER JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 novembre 2018 pour insuffisance d'actif.