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DEMI LUNE

Active
Siren529 113 672SCI17137 NIEUL-SUR-MERCréée le 22 décembre 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

DEMI LUNE est une SCI immatriculée le 22 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 113 672. Elle est domiciliée 13 rue du Four A Chaux, 17137 Nieul-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BRIGITTE JOUBERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMI LUNE

Dénomination
DEMI LUNE
SIREN
529 113 672
SIRET (siège)
529 113 672 00024
N° TVA intracommunautaire
FR48529113672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 113 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 décembre 2010
Siège social
13 RUE DU FOUR A CHAUX, 17137, NIEUL-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEMI LUNE

propriété gestion et plus généralement exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir

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Finances de DEMI LUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DEMI LUNE

BJ

BRIGITTE JOUBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JL

JEAN-PIERRE LARBRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2013

Anciens dirigeants (1)

SG

Sophie, France GAUVREAU

Gérant associé · de décembre 2010 à juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DEMI LUNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17137 NIEUL-SUR-MERSiègeActif

    529 113 672 00024 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

  • 17440 AYTREFermé

    529 113 672 00016 · ouvert le 20 décembre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMI LUNE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2010

  • Acte

Conformité de DEMI LUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMI LUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

154 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMI LUNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/01755

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 21 août 2026 · N° 26/00629

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre JEX / JEXI

    Décision du 18 août 2026 · N° 25/00926

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2

    Décision du 18 août 2026 · N° 26/00096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 07 août 2026 · N° 26/01871

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 05 août 2026 · N° 26/01139

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/04771

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 août 2026 · N° 25/02989

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00855

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00899

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/02036

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12160

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00933

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jAF

    Décision du 17 juin 2026 · N° 24/00047

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pC CIVIL

    Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00275

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 09 juin 2026 · N° 24/02545

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/03687

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/04642

    Autres mesures ordonnées en référé
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00082

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00702

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMI LUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMI LUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARBRE Jean-Pierre Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARBRE Brigitte né(e) JOUBERT

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-22 · Début d'activité : 2010-12-20

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2010

Questions fréquentes sur DEMI LUNE

Quel est le numéro SIREN de DEMI LUNE ?

Le numéro SIREN de DEMI LUNE est 529 113 672. Le SIRET de son siège social est 529 113 672 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48529113672.

Qui dirige DEMI LUNE ?

DEMI LUNE est dirigée par BRIGITTE JOUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMI LUNE ?

Le siège social de DEMI LUNE est situé 13 rue du Four A Chaux, 17137 Nieul-sur-Mer.

DEMI LUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMI LUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMI LUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMI LUNE.