CheckersLiquidations

DEMIBAT

Fermée
Siren532 032 539SCI16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTERadiée le 14 novembre 2019
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DEMIBAT est une SCI immatriculée le 3 mai 2011 sous le numéro SIREN 532 032 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl des Minimes, 16120 Chateauneuf-sur-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par STEPHANE DELIMOGES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. DEMIBAT a été radiée le 14 novembre 2019 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEMIBAT

Dénomination
DEMIBAT
SIREN
532 032 539
SIRET (siège)
532 032 539 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71532032539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 032 539
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2011
Date de radiation
14 novembre 2019
Siège social
4 PL DES MINIMES, 16120, CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DEMIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMIBAT

EM

ERIC MICHAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

SD

STEPHANE DELIMOGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

M

MANAGEMENT et STRATEGIE CONSULTING SD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2011) · 15 ans

Établissements de DEMIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16120 CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTESiègeFermé

    532 032 539 00019 · ouvert le 07 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMIBAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2011

  • Acte

Dépôt du 13 août 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de DEMIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2015. Clôturée le 07 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 février 2017 · publié le 23 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 02 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 22 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2015 et désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DEMIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMIBAT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-10 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-01-24 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Novembre 2015 et désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 20 novembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Scp Laureau-Jeannerot, En La Personne De Me Laureau 23, boulevard Pasteur - 16000 Angoulême avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-03 · Début d'activité : 2011-03-07

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2011

Questions fréquentes sur DEMIBAT

Quel est le numéro SIREN de DEMIBAT ?

Le numéro SIREN de DEMIBAT est 532 032 539. Le SIRET de son siège social est 532 032 539 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71532032539.

Qui dirige DEMIBAT ?

DEMIBAT est dirigée par STEPHANE DELIMOGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEMIBAT ?

Le siège social de DEMIBAT est situé 4 Pl des Minimes, 16120 Chateauneuf-sur-Charente.

DEMIBAT est-elle toujours en activité ?

Non, DEMIBAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 novembre 2019.

DEMIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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