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DEMIL

Active
Siren479 997 991SCI21000 DIJONCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

DEMIL est une SCI immatriculée le 21 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 997 991. Son siège social est situé 17 rue de l'Egalite, 21000 Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-GERARD DEGOBERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEMIL

Dénomination
DEMIL
SIREN
479 997 991
SIRET (siège)
479 997 991 00019
N° TVA intracommunautaire
FR79479997991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 997 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
17 RUE DE L'EGALITE, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMIL

ACQUISITION, CESSION, ADMINISTRATION ET GESTION BIENS IMMOBILIERS.

Finances de DEMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMIL

JD

JEAN-GERARD DEGOBERT

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de DEMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    479 997 991 00019 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEMIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur DEMIL

Quel est le numéro SIREN de DEMIL ?

Le numéro SIREN de DEMIL est 479 997 991. Le SIRET de son siège social est 479 997 991 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79479997991.

Qui dirige DEMIL ?

DEMIL est dirigée par JEAN-GERARD DEGOBERT, gérant.

Où se situe le siège social de DEMIL ?

Le siège social de DEMIL est situé 17 rue de l'Egalite, 21000 Dijon.

DEMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMIL.

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