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DEMIPA

Active
Siren398 162 396Société civile83390 CUERSCréée le 25 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
457,35 €
Effectif
Non publié

DEMIPA est une société civile immatriculée le 25 août 1994 sous le numéro SIREN 398 162 396. Son siège social est situé Rte de Pierrefeu Quartier Pouverel, 83390 Cuers. Son activité principale relève du code NAF 6832A. POGGIONOVO MICHEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEMIPA

Dénomination
DEMIPA
SIREN
398 162 396
SIRET (siège)
398 162 396 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03398162396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 162 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
457,35 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 août 1994
Siège social
RTE DE PIERREFEU QUARTIER POUVEREL, 83390, CUERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMIPA

Acquisition, gestion et administration de tous biens Immboiliers et mobiliers qui sont apportés à la société et toux ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite

Finances de DEMIPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMIPA

P

POGGIONOVO MICHEL

Gérant

Depuis la création (25 août 1994) · 32 ans

Établissements de DEMIPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83390 CUERSSiègeActif

    398 162 396 00012 · ouvert le 12 août 1994 · NAF 6832A

Documents juridiques de DEMIPA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEMIPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMIPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMIPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMIPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEMIPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMIPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMIPA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1994

Questions fréquentes sur DEMIPA

Quel est le numéro SIREN de DEMIPA ?

Le numéro SIREN de DEMIPA est 398 162 396. Le SIRET de son siège social est 398 162 396 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03398162396.

Qui dirige DEMIPA ?

DEMIPA est dirigée par POGGIONOVO MICHEL, gérant.

Où se situe le siège social de DEMIPA ?

Le siège social de DEMIPA est situé Rte de Pierrefeu Quartier Pouverel, 83390 Cuers.

DEMIPA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMIPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMIPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMIPA.

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