DEMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
DEMIR est une SAS immatriculée le 23 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 315 110. Son siège social est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par HASAN DEMIR, président de sas.
Fiche d'identité de DEMIR
INSEE- Dénomination
- DEMIR
- SIREN
- 892 315 110
- SIRET (siège)
- 892 315 110 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR64892315110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 315 110
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 23 décembre 2020
- Effectif
- 1
- Siège social
- 57 AV DE BRETAGNE, 76100, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMIR
Maçonnerie générale
Finances de DEMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMIR
INSEEÉtablissements de DEMIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76100 ROUENSiègeActif
892 315 110 00015 · ouvert le 21 octobre 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de DEMIR
INPIComptes annuels de DEMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 décembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2026 · publié le 18 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Hasan DEMIR pour une durée de 15 ans ans.
Jugement du 19 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 décembre 2024 · publié le 20 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMIR. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026008550
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 9
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/02602
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre commerciale Sec2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01529
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00841
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026001530
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01689
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2024002108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026P00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/04611
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2026P00039
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00073
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F01352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00340
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Décision du 03 juin 2025 · N° 24/02750
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Décision du 21 mai 2025 · N° 24/08479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 19 mai 2025 · N° 20/00987
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Décision du 03 avril 2025 · N° 24/00853
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 06 février 2025 · N° 24/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024F01989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01915
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/01897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCPCIVIL
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/02863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/03288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/11019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 18/01630
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.752
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-44.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 1991 · N° 91-84.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2026-10-06 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Hasan DEMIR pour une durée de 15 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2025-12-19 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- création
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur DEMIR
Quel est le numéro SIREN de DEMIR ?
Le numéro SIREN de DEMIR est 892 315 110. Le SIRET de son siège social est 892 315 110 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64892315110.
Qui dirige DEMIR ?
DEMIR est dirigée par HASAN DEMIR, président de sas.
Où se situe le siège social de DEMIR ?
Le siège social de DEMIR est situé 57 av de Bretagne, 76100 Rouen.
DEMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMIR est-elle en procédure collective ?
Oui. DEMIR fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 décembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
Combien de salariés compte DEMIR ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, DEMIR emploie 1 salarié.
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