DEMIR FATMA
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
Enregistré sous le numéro SIREN 443 259 957, DEMIR FATMA est un entrepreneur individuel créé le 2 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Urich, 57370 Phalsbourg. DEMIR FATMA relève du secteur commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B).
Fiche d'identité de DEMIR FATMA
INSEE- Dénomination
- DEMIR FATMA
- SIREN
- 443 259 957
- SIRET (siège)
- 443 259 957 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR93443259957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 259 957
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 02 septembre 2002
- Siège social
- 1 RUE URICH, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEMIR FATMA
Commerce d'alimentation générale
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Établissements de DEMIR FATMA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeFermé
443 259 957 00027 · ouvert le 25 mars 2004 · NAF 4711B
- 67490 DETTWILLERFermé
443 259 957 00019 · ouvert le 02 septembre 2002 · NAF 513T
Conformité de DEMIR FATMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR FATMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mai 2009. Clôturée le 03 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2011 · publié le 21 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 08 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00120, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, SCP DEISS, huissiers de justice à 67700 Saverne
Aucune mention de DEMIR FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMIR FATMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 08/00120, date de cessation des paiements : 30 avril 2009, mandataire judiciaire, Maître CLAUS Gérard, 5, rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès de Maître CLAUS, SCP DEISS, huissiers de justice à 67700 Saverne
- création
Date d'effet : 02 septembre 2002
Questions fréquentes sur DEMIR FATMA
Quel est le numéro SIREN de DEMIR FATMA ?
Le numéro SIREN de DEMIR FATMA est 443 259 957. Le SIRET de son siège social est 443 259 957 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93443259957.
Où se situe le siège social de DEMIR FATMA ?
Le siège social de DEMIR FATMA est situé 1 rue Urich, 57370 Phalsbourg.
DEMIR FATMA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMIR FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMIR FATMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIR FATMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2011 pour insuffisance d'actif.
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