DEMIR MUSTAFA
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Enregistré sous le numéro SIREN 478 174 675, DEMIR MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Thiou, 74000 Annecy. DEMIR MUSTAFA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de DEMIR MUSTAFA
INSEE- Dénomination
- DEMIR MUSTAFA
- SIREN
- 478 174 675
- SIRET (siège)
- 478 174 675 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR58478174675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 174 675
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 12 août 2004
- Siège social
- 16 AV DU THIOU, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMIR MUSTAFA
MACONNERIE
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Établissements de DEMIR MUSTAFA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
478 174 675 00015 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 4399C
Conformité de DEMIR MUSTAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2013. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DEMIR MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEMIR MUSTAFA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 12 août 2004
Questions fréquentes sur DEMIR MUSTAFA
Quel est le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA ?
Le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA est 478 174 675. Le SIRET de son siège social est 478 174 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478174675.
Où se situe le siège social de DEMIR MUSTAFA ?
Le siège social de DEMIR MUSTAFA est situé 16 av du Thiou, 74000 Annecy.
DEMIR MUSTAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMIR MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMIR MUSTAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIR MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.
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