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DEMIR MUSTAFA

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Siren478 174 675Entrepreneur individuel74000 ANNECYCréée le 12 août 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Enregistré sous le numéro SIREN 478 174 675, DEMIR MUSTAFA est un entrepreneur individuel créé le 12 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av du Thiou, 74000 Annecy. DEMIR MUSTAFA relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de DEMIR MUSTAFA

Dénomination
DEMIR MUSTAFA
SIREN
478 174 675
SIRET (siège)
478 174 675 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58478174675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 174 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
12 août 2004
Siège social
16 AV DU THIOU, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEMIR MUSTAFA

MACONNERIE

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Établissements de DEMIR MUSTAFA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    478 174 675 00015 · ouvert le 09 août 2004 · NAF 4399C

Conformité de DEMIR MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMIR MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 février 2013. Clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 janvier 2013 · publié le 02 juillet 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEMIR MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEMIR MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-07-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2004

Questions fréquentes sur DEMIR MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de DEMIR MUSTAFA est 478 174 675. Le SIRET de son siège social est 478 174 675 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478174675.

Où se situe le siège social de DEMIR MUSTAFA ?

Le siège social de DEMIR MUSTAFA est situé 16 av du Thiou, 74000 Annecy.

DEMIR MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMIR MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMIR MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMIR MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juillet 2018 pour insuffisance d'actif.