995 227 709
Active8121Z · Nettoyage courant des bâtiments
Fiche d'identité de 995 227 709
INSEE- Dénomination
- 995 227 709
- SIREN
- 995 227 709
- SIRET (siège)
- 995 227 709 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR53995227709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 227 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- Altkirch
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 995 227 709
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Dirigeants et représentants de 995 227 709
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Établissements de 995 227 709
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- AltkirchSiègeActif
995 227 709 00012 · ouvert le 22 décembre 2025 · NAF 8121Z
Documents juridiques de 995 227 709
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 995 227 709
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 995 227 709. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 995 227 709 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 995 227 709
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
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