991 731 282
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Fiche d'identité de 991 731 282
INSEE- Dénomination
- 991 731 282
- SIREN
- 991 731 282
- SIRET (siège)
- 991 731 282 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61991731282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 731 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 23 septembre 2025
- Siège social
- Colmar
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 991 731 282
Prestations intellectuelles d'ingénierie en CVC/HVAC : DAO/BIM, production de plans, maquettes et synoptiques hydrauliques/aérauliques, carnets de détails, dossiers graphiques. Assistance aux études au profit de bureaux d'études (modélisation, contrôles, pré-dimensionnements indicatifs, notes simples), sans porter la maîtrise d'œuvre. Exclusions : maîtrise d'œuvre, direction d'exécution, OPC, coordination SPS, assistance aux opérations de réception, DOE ; aucune fourniture ni pose de matériel.
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Dirigeants et représentants de 991 731 282
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 991 731 282
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ColmarSiègeActif
991 731 282 00018 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 7112B
Conformité de 991 731 282
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 731 282. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 991 731 282 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 991 731 282
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 2025
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