DEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
DEMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2004, identifiée par le SIREN 453 587 263. Elle est domiciliée 25 rue Scheurer-Kestner Mulhouse, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE MOST, liquidateur.
Fiche d'identité de DEMO
INSEE- Dénomination
- DEMO
- SIREN
- 453 587 263
- SIRET (siège)
- 453 587 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17453587263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 587 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 août 2004
- Siège social
- 25 RUE SCHEURER-KESTNER MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEMO
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de DEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMO
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
453 587 263 00014 · ouvert le 07 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEMO
INPIComptes annuels de DEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J13111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00303
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01403
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01202
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/02199
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Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03214
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02366
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03041
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00267
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
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Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024073117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08296
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Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00586
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00311
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07298
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07294
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07293
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07292
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/04017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/08234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/03637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2004
Questions fréquentes sur DEMO
Quel est le numéro SIREN de DEMO ?
Le numéro SIREN de DEMO est 453 587 263. Le SIRET de son siège social est 453 587 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17453587263.
Qui dirige DEMO ?
DEMO est dirigée par PIERRE MOST, liquidateur.
Où se situe le siège social de DEMO ?
Le siège social de DEMO est situé 25 rue Scheurer-Kestner Mulhouse, 68100 Mulhouse.
DEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMO.
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