DEMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 049 803. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669C.
Fiche d'identité de DEMO
INSEE- Dénomination
- DEMO
- SIREN
- 493 049 803
- SIRET (siège)
- 493 049 803 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493049803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 049 803
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4669C
- Date de création
- 20 novembre 2006
- Siège social
- 11 AV DES ENTREPRENEURS, 95400, VILLIERS-LE-BEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Isabelle, Nicole, Simone en fonction le 16 Novembre 2009 ISTE
Gérant · de novembre 2009 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95400 VILLIERS-LE-BELSiègeFermé
493 049 803 00015 · ouvert le 20 novembre 2006 · NAF 4669C
Documents juridiques de DEMO
INPIComptes annuels de DEMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 novembre 2010. Clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Isabelle ISTE épouse DE ALMEIDA pour une durée de 7 ans.
Jugement du 23 mars 2012 · publié le 04 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMO. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES DE LJ
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024002504
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2024J13111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/03935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2026 · N° 2026F00832
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L03214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/02366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/03041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 07 juillet 2025 · N° 24/05303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé mardi salle 3
Décision du 27 mai 2025 · N° 2024073117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/08296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/12067
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Décision du 24 avril 2025 · N° 23/02334
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2025R00087
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Décision du 19 mars 2025 · N° 25/50563
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/07634
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00338
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Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00586
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Décision du 14 mai 2024 · N° 23/00311
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Décision du 27 février 2024 · N° 23/07301
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07300
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07299
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07297
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/03564
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-17.171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/04017
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Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00693
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Décision du 08 septembre 2022 · N° 20/08234
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Décision du 26 mars 2019 · N° 17/03637
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 décembre 2015 · N° 14/24799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1999 · N° 96-19.398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Isabelle ISTE épouse DE ALMEIDA pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2009 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant : ISTE Isabelle, Nicole, Simone en fonction le 16 Novembre 2009
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 20 novembre 2006
Questions fréquentes sur DEMO
Quel est le numéro SIREN de DEMO ?
Le numéro SIREN de DEMO est 493 049 803. Le SIRET de son siège social est 493 049 803 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493049803.
Où se situe le siège social de DEMO ?
Le siège social de DEMO est situé 11 av des Entrepreneurs, 95400 Villiers-le-Bel.
DEMO est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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