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DEMO-BAT

Active
Siren414 375 477SARL95100 ARGENTEUILCréée le 27 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEMO-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1997, identifiée par le SIREN 414 375 477. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DEMO-BAT

Dénomination
DEMO-BAT
SIREN
414 375 477
SIRET (siège)
414 375 477 00018
N° TVA intracommunautaire
FR51414375477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 375 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
27 octobre 1997
Siège social
33 RUE ETIENNE CHEVALIER, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEMO-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEMO-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEMO-BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    414 375 477 00018 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 452V

Documents juridiques de DEMO-BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DEMO-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMO-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEMO-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMO-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMO-BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEMO-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEMO-BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1997

Questions fréquentes sur DEMO-BAT

Quel est le numéro SIREN de DEMO-BAT ?

Le numéro SIREN de DEMO-BAT est 414 375 477. Le SIRET de son siège social est 414 375 477 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414375477.

Où se situe le siège social de DEMO-BAT ?

Le siège social de DEMO-BAT est situé 33 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil.

DEMO-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, DEMO-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEMO-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMO-BAT.

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