DEMO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 236 730, DEMO BAT est une SARL créée le 27 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 R Yves Toudic Chez Ideal'Info, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 4120A.
Fiche d'identité de DEMO BAT
INSEE- Dénomination
- DEMO BAT
- SIREN
- 445 236 730
- SIRET (siège)
- 445 236 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR26445236730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 236 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 27 février 2003
- Siège social
- 15 R YVES TOUDIC CHEZ IDEAL'INFO, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DEMO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEMO BAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEMO BAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
445 236 730 00013 · ouvert le 12 février 2003 · NAF 4120A
Documents juridiques de DEMO BAT
INPIComptes annuels de DEMO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEMO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEMO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEMO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEMO BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 05 février 2025 · N° 22/00338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07290
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07289
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 27 février 2024 · N° 23/07288
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Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEMO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEMO BAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2003
Questions fréquentes sur DEMO BAT
Quel est le numéro SIREN de DEMO BAT ?
Le numéro SIREN de DEMO BAT est 445 236 730. Le SIRET de son siège social est 445 236 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26445236730.
Où se situe le siège social de DEMO BAT ?
Le siège social de DEMO BAT est situé 15 R Yves Toudic Chez Ideal'Info, 75010 Paris 10.
DEMO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, DEMO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEMO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEMO BAT.
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